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rapport budgétaire

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM

« De nouvelles situations de rapport à la fin de vie »

26/04/2023 00:00:00 - Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... notre rapport à la fin de vie ?  R. A. Je suis en effet persuadé que l’expérience d’angoisse collective et de confrontation à la mort en masse qu’a été la première vague a facilité les réflexions actuelles

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

En bref - ESMS spécifiques : le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé

16/06/2022 00:30:00 - Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi...... Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés

En bref - Quel cadre pour la campagne budgétaire 2021 des CHRS ?

16/09/2021 00:00:00 - En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par rapport à 2020. Taux de progression de la masse

En bref - Coût de l’énergie : 2023, année de l’impasse budgétaire pour les acteurs de la lutte contre l’exclusion ?

01/12/2022 00:00:00 - "À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la r......] dans le rapport de force engagé avec les fournisseurs d’énergie", plaide la FAS. Par ailleurs, sans compensation des surcoûts, "les structures d’hébergement se retrouveront en difficulté à court ou moyen terme

Mode de présentation du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Tous les logiciels comptables comprennent un module de contrôle budgétaire. Leur présentation laisse......Tous les logiciels comptables comprennent un module de contrôle budgétaire. Leur présentation laisse souvent à désirer dans la mesure où les réalisateurs de ces logiciels ont rarement pris en compte

Propositions de présentation du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Nous préconisons de reprendre la balance comptable trimestrielle ainsi que les soldes des comptes co....... Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire ».Cette procédure, qui, au premier degré, pourrait heurter un esprit cartésien (compte tenu de la ressaisie que cela représente, à moins que le logiciel

Principes du contrôle budgétaire

27/02/2018 11:41:56 - Si le budget prévisionnel (BP) est le guide de l’année à venir, le contrôle budgétaire est l’instrum......Si le budget prévisionnel (BP) est le guide de l’année à venir, le contrôle budgétaire est l’instrument qui permettra de mesurer les écarts entre la réalité de tous les jours et la prévision.C’est

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... qui y sont annexés (rapport budgétaire et financier, annexe financière...) ; la notion d'équilibre ; la procédure budgétaire, résumée par une frise chronologique en annexe 5 ; l'exécution de l'EPRD ; l'affectation

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 12:00:00 - L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron......L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter

Campagne budgétaire AHI - Le « Logement d’abord » comme priorité

20/06/2018 00:00:00 - Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) ce...... année de traduction budgétaire de la politique du Logement d’abord, soulève Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement et Évaluation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Or, avec 23 millions

Addictologie - Lancement de la campagne budgétaire 2016

25/08/2016 12:00:00 - Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant

Conformité des documents budgétaires à des modèles fixés par arrêté ministériel

27/09/2018 09:49:22 - Les documents budgétaires doivent être conformes à des modèles types fixés par voie d’arrêté ministé...... des propositions budgétaires les documents suivants :1° Le rapport budgétaire ;2° Le cas échéant, le classement des personnes accueillies par groupes homogènes au regard de la mobilisation des ressources

Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 00:00:00 - Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... initialement répartis dans les budgets opérationnels de programme. Soit, au total, 2 millions d’euros en moins par rapport à 2018. Pour les acteurs, cette enveloppe ne permettra donc pas de concrétiser

ESMS spécifiques - Les priorités de la campagne budgétaire

21/09/2016 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) acc...... Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année

Campagne budgétaire AHI - Coup d’envoi pour 2017

18/05/2017 00:00:00 - En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et ...... En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment

En bref - Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

01/06/2017 00:00:00 - Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services ...... sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6 % par rapport à 2016) qui leur sont alloués, 1,792 million est consacré à des mesures nouvelles pour les structures d'addictologie (comme la mise à disposition

Secteur addictologie - Cadrage de la campagne budgétaire 2017

30/05/2017 12:00:00 - Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services

Autorités compétentes et transmission des documents budgétaires des établissements et services sous EPRD

27/09/2018 09:49:22 - Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou...... doivent être transmis avant le 30 avril de l’exercice auquel il se rapporte. Si l’autorité de tarification n’a pas notifié les produits de tarification avant le 31 mars du même exercice, la transmission